France : vive polémique après des directives ministérielles visant à retenir sur salaire les enseignants solidaires du mouvement des lycées

Les milieux éducatifs et politiques en France sont en proie à l'indignation après la révélation d'un courriel adressé le 15 octobre par le ministère de l'Éducation nationale aux recteurs d'académie. Ce message contient des instructions préconisant des retenues sur salaire pour les enseignants grévistes ou n'ayant pas assuré leurs cours dans le contexte de la vague de protestations et de blocages de lycées par les élèves.

Détails de la note et accusations de « dérive autoritaire »

L'affaire a éclaté après la publication sur la plateforme X d'une capture d'écran du message par la députée de La France insoumise d'Ille-et-Vilaine, Marie Mesmeur. Dans cette correspondance, la secrétaire générale du ministère demande d'effectuer des retenues sur salaire pour les professeurs absents sans justificatif ou refusant d'accueillir les élèves dans les établissements ouverts, ainsi que pour ceux qui refusent d'assurer la « continuité pédagogique » via des cours à distance ou l'envoi de devoirs dans les lycées bloqués.

La note invite également explicitement à s'assurer que « les enseignants ayant participé aux blocages aux côtés des élèves et identifiés par la direction soient juridiquement considérés comme grévistes ». Cela a conduit la députée Mesmeur à dénoncer ce qu'elle qualifie de « dérive autoritaire » et de tentative de cibler les enseignants solidaires de la mobilisation lycéenne.

Réponse officielle et justification d'une « procédure de routine »

En réaction, le ministre de l'Éducation nationale, Édouard Geffray, a défendu la position de son ministère lors d'un déplacement au lycée René-Descartes à Champs-sur-Marne, en banlieue parisienne. Il a affirmé que cette note n'était qu'une « circulaire habituelle envoyée par l'administration lors de chaque mouvement de grève ou de contestation pour appliquer la retenue sur salaire ». Il a précisé que tout enseignant refusant d'exercer ses fonctions sans déclaration préalable est réputé gréviste selon les règles de la fonction publique.

Face aux interrogations, le cabinet du ministre a précisé par la suite que la simple présence devant les grilles des lycées ne signifie pas nécessairement une participation à la grève, dès lors que l'enseignant a effectué ses heures de service. Il a démenti tout « fichage » d'enseignants et souligné que le seul fait de ne pas dispenser de cours en visioconférence n'entraîne pas automatiquement de retenue, celle-ci s'appliquant uniquement en cas de refus total de toute activité pédagogique.

Flou juridique et inquiétudes syndicales

Sur le terrain, les responsables syndicaux affirment que ces consignes n'ont pas été appliquées jusqu'à présent. Bruno Bobkiewicz, secrétaire général du syndicat des personnels de direction (SNPDEN), a indiqué qu'aucun collègue n'avait reçu de directives en ce sens, s'interrogeant sur les critères déontologiques et professionnels permettant à un chef d'établissement de contrôler l'activité pédagogique à distance. Une position partagée par Laurent Kaufmann, de la CFDT Éducation, qui a averti que contraindre les chefs d'établissement à surveiller leurs collègues risquait d'attiser les tensions au sein de la communauté éducative.

De son côté, l'avocat spécialisé en droit de l'éducation Antoine Fauré a souligné que contraindre les enseignants à la continuité pédagogique à distance pouvait entrer en conflit avec le principe de « liberté pédagogique » et présenter un caractère illégal en l'absence de cadre juridique imposant le travail en distanciel dans de telles circonstances. Pour sa part, Isabelle Vuillet, du syndicat CGT Educ'action, a qualifié la mesure de révélateur d'un « ministère aux abois cherchant à étouffer la contestation à tout prix ».