Guide concis et complet pour demander l'asile en France

Par où commence un demandeur d'asile, et que faut-il préparer avant d'enregistrer sa demande ?
Nous résumons ici les étapes clés, les documents et les délais auxquels il convient de prêter attention, afin que le parcours soit plus clair dès la première démarche et jusqu'à la notification de la décision.
Pour déposer une demande d'asile en France, il est indispensable de passer par plusieurs étapes administratives, présentées ci-dessous :

01- Première étape : le passage obligatoire par les structures de premier accueil (SPADA) :

Pour déposer une demande d'asile, il est obligatoire de passer par les structures d'accueil désignées par l'État français. Il s'agit d'associations dédiées à l'accueil des demandeurs d'asile, faisant office d'intermédiaire avec la Préfecture (la police).

La nature et les services de ces associations varient d'une région à l'autre, mais elles vous aident généralement dans les démarches administratives telles que la rédaction et la traduction de votre récit, la préparation du dossier de demande d'asile, etc.

De même, le mode de contact avec ces associations varie selon les régions, tout comme le délai d'attente pour le premier rendez-vous, bien qu'il ne dépasse généralement pas 15 jours. Le demandeur doit donc, le plus rapidement possible, appeler par téléphone ou se présenter en personne au siège de l'association pour obtenir un premier rendez-vous. Vous trouverez tous les détails dans cet article :
Que savez-vous des structures de premier accueil des demandeurs d'asile en France (SPADA) ?

2- Deuxième étape : premier rendez-vous avec la plate-forme d'accueil / l'association spécialisée :

Après avoir fixé le premier rendez-vous et vous être présenté au siège de la structure d'accueil / l'association, un agent réalisera un premier entretien afin de vérifier votre identité et d'enregistrer vos informations pour établir le formulaire technique d'enregistrement de la demande d'asile et s'assurer que votre dossier est complet pour être transmis à la préfecture. Le formulaire comprend les informations suivantes :
- Votre état civil : nom, prénom, nationalité, situation familiale... etc.

- Votre itinéraire : depuis que vous avez quitté votre pays d'origine.

- Les dates : toutes les dates et étapes du voyage ainsi que la manière dont vous êtes entré en France.

- Demande d'asile ou de protection antérieure : si vous avez déjà déposé une demande d'asile en France ou en Europe... etc.
Le formulaire ainsi qu'une photographie prise via webcam seront envoyés à la préfecture.

Ensuite, l'association transmettra une copie du formulaire technique à la Préfecture (la police). À la fin de l'entretien, l'association vous remettra deux documents : le premier est une convocation Convocation indiquant la date et l'heure du rendez-vous en préfecture pour la prise d'empreintes ; le second est un rendez-vous avec l'association pour finaliser les démarches administratives (le premier rendez-vous a généralement lieu au maximum une semaine après et est consacré à la finalisation du dossier administratif et à l'élaboration du dossier médical, tandis que le deuxième rendez-vous avec l'association a lieu 10 jours ou deux semaines plus tard au maximum, consacré à remplir le dossier OFPRA et à relire le récit), en plus d'un bon pour réaliser des photos d'identité et de feuilles destinées à la rédaction détaillée de votre récit.

03- Troisième étape : rendez-vous en préfecture et prise d'empreintes au guichet unique pour demandeurs d'asile (GUDA) :

En vous présentant à la préfecture à l'heure convenue, il vous sera demandé de présenter votre pièce d'identité ainsi que la lettre de Convocation, puis vous devrez patienter jusqu'à ce que vous soyez appelé pour la prise d'empreintes via un appareil dédié.

Une fois les dix empreintes digitales relevées, vous devrez patienter une deuxième fois dans l'attente de la vérification visant à déterminer si vous êtes déjà enregistré dans les fichiers Eurodac et Visabio. Ensuite, la préfecture vous délivrera une Attestation de Demande d'Asile renouvelable, et trois situations peuvent se présenter :
*- Première hypothèse : si le représentant de la préfecture ne trouve pas de trace de vos empreintes ni aucune preuve de votre passage par un autre pays de l'Union européenne, il vous placera sous statut de « demande normale », ce qui vous permettra de demander l'asile selon la « Procédure Normale ».

*- Deuxième hypothèse : s'il trouve une trace de vos empreintes dans le fichier Eurodac ou toute preuve de votre passage par un autre pays que la France, vous serez placé sous « Procédure Dublin ». Pour plus de détails, consultez l'article :
Règlement Dublin III et procédures d'entrée dans l'Union européenne : un résumé complet

*- Troisième hypothèse : si la préfecture constate que vous avez fourni de fausses informations ou présenté des documents falsifiés, elle peut estimer que vous refusez de « coopérer » et ainsi vous placer en « Procédure Accélérée », ce qui ne joue pas en votre faveur car l'examen et l'étude du dossier s'effectuent de façon plus rapide et superficielle.

Pour plus de détails, consultez l'article : Qu'est-ce que la « Procédure accélérée » ?

Ensuite, la préfecture vous remettra un livret dans une langue que vous comprenez, expliquant pourquoi vos empreintes ont été prélevées, intitulé « J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne : quel est le pays responsable de ma demande ? », dont le but est d'apporter les informations utiles concernant la procédure Dublin.

Si vous relevez de la procédure normale, la préfecture vous remettra le dossier de demandeur d'asile qui devra être complété avec l'aide d'un conseiller de la structure d'accueil / l'association lors du rendez-vous fixé lors du premier entretien.

*- Précision : la préfecture doit vous délivrer une « attestation de demande d'asile » mentionnant la procédure sous laquelle vous avez été placé (normale, accélérée ou Dublin). Ce document prouve votre qualité de demandeur d'asile : vous devez toujours le conserver sur vous en cas de contrôle de police (l'original ou une copie).

Après cela, il vous sera demandé d'attendre une troisième fois jusqu'à ce que vous soyez appelé par le représentant de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii).

04- Quatrième étape : entretien avec le représentant de l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (Ofii) en préfecture :

Lors de cet entretien, qui se déroule habituellement dans un bureau dédié à l'OFII au sein de la préfecture, le représentant de l'OFII vous expliquera l'ensemble de vos droits et les conditions matérielles d'accueil (hébergement, allocation financière pour demandeurs d'asile + carte bancaire, domiciliation administrative, prise en charge en cas de vulnérabilité... etc.).

Quelle que soit la procédure dans laquelle la préfecture vous a placé (normale, accélérée ou Dublin), vous avez droit aux conditions matérielles d'accueil, sauf dans les cas prévus par la loi.

Il convient ici d'attirer l'attention sur l'importance de chaque détail relatif aux conditions d'accueil ; nous vous invitons donc à consulter attentivement le dossier dans l'article suivant :
Que savez-vous des structures de premier accueil des demandeurs d'asile en France (SPADA) et pourquoi constituent-elles une étape importante et indispensable ?

5- Cinquième étape : deuxième rendez-vous avec la plate-forme d'accueil / l'association SPADA :

Après avoir terminé les démarches administratives à la préfecture, vous vous rendez au deuxième rendez-vous avec l'association, muni impérativement de tous vos documents administratifs et en particulier de votre récit. Pour en savoir plus, vous pouvez lire l'article suivant :
Quel récit faut-il présenter pour demander l'asile en France ? Voici des explications complètes et détaillées.

— Lors de votre rendez-vous avec l'association, vous rencontrerez un conseiller administratif qui vous aidera à compléter en français le formulaire de demande d'asile destiné à l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (Ofpra), comprenant l'ensemble des détails mentionnés dans l'article suivant :
Dossier de demande d'asile en France : comment le remplir et quelles sont les informations requises ?

Il faut veiller ici à dater et signer le dossier. Ensuite, l'association envoie le dossier par voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de vingt-et-un (21) jours à compter de la date de délivrance de l'attestation de demande d'asile AR LETTRE RECOMMANDEE (voir photo ci-jointe).

Lors de ce même rendez-vous, votre boîte aux lettres sera activée et vous recevrez votre carte postale, de même que votre dossier médical sera constitué et préparé, ce qui vous ouvrira le droit aux soins de santé pour une durée d'un an complet. Pour en savoir plus, consultez l'article suivant :
Qu'est-ce que le dossier médical pour un demandeur d'asile en France ?

05- Sixième étape : activation du courrier et réception du formulaire d'enregistrement du dossier :

Après l'envoi du dossier à l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (Ofpra), vous recevrez une lettre de « formulaire » d'enregistrement auprès de l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (Ofpra) ou un récépissé d'enregistrement du dossier.

Vous devrez ensuite attendre la convocation de l'OFPRA pour passer l'entretien direct qui sera déterminant pour l'avenir du demandeur d'asile, généralement fixé après 3 à 4 mois. Pour plus de précisions, consultez l'article suivant :
Que savez-vous de l'entretien à l'OFPRA ? Entretien avec un agent de l'OFPRA

— La réception du courrier entrant et des correspondances officielles par le biais de la boîte postale de l'association deviendra alors une formalité de routine.

*- Comment obtenir de l'aide administrative et des conseils juridiques :

Il existe un grand nombre d'associations d'aide aux migrants et aux demandeurs d'asile ; nous vous avons préparé une liste complète dans un document dédié : votre guide complet des associations caritatives en France qui viennent en aide aux demandeurs d'asile et aux réfugiés.

Le guide complet des associations caritatives en France pour aider les demandeurs d'asile et les réfugiés. Ce guide offre un aperçu global des principales organisations et associations humanitaires en France, classées par domaines d'accompagnement et coordonnées de contact disponibles.