France : stupeur chez les jeunes parents face à la suspension de la mutuelle durant le congé supplémentaire de naissance

De nombreux jeunes parents en France ont eu la mauvaise surprise de voir la couverture de leur complémentaire santé (mutuelle) et de leur prévoyance suspendue dès leur entrée dans le nouveau congé supplémentaire de naissance (CSN), entré en vigueur le 1er juillet dernier. Cette situation place de nombreuses familles face à des factures médicales élevées sans prise en charge des dépassements d'honoraires.

Le choc des factures et des dépassements d'honoraires

Mères et pères expriment leur désarroi face à cette mesure inattendue à une période où les besoins en soins médicaux et le suivi constant des nourrissons sont accrus. Des témoignages recueillis à Paris et en banlieue, notamment dans le Val-de-Marne, font état d'une accumulation de consultations pédiatriques dépassant les 90 euros sans aucun remboursement de la mutuelle, imposant une lourde charge financière aux ménages.

Un vide juridique lié à la suspension du contrat de travail

Conformément aux dispositions adoptées dans le budget de la Sécurité sociale pour 2026 et appliquées par décret gouvernemental, le maintien de la complémentaire santé n'est pas automatique. Me Nelly Jean-Marie, avocate spécialisée en protection sociale, souligne que le contrat de travail est considéré comme suspendu pendant ce congé supplémentaire, entraînant l'interruption des cotisations habituelles du salarié et de l'employeur. La couverture n'est maintenue que si l'employeur décide de verser un maintien de salaire partiel ou total, ou si le salarié prend à sa charge l'intégralité des cotisations (part salariale et part patronale).

Flou gouvernemental et initiatives parlementaires pour corriger le texte

Cette situation a suscité de vifs échanges à l'Assemblée nationale, où le député socialiste de la Loire, Pierrick Courbon, a adressé une question écrite au gouvernement le 1er septembre, alertant sur l'interruption de cette couverture à un moment crucial pour la santé de la famille. La position de l'exécutif a été marquée par une certaine confusion : après avoir affirmé le 29 septembre que l'employeur était tenu de payer, le gouvernement est revenu sur ses déclarations dans un rectificatif publié le 20 octobre, précisant que cette obligation était subordonnée au versement d'un complément de rémunération.

Plusieurs parlementaires se mobilisent actuellement pour faire évoluer la législation dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027. La sénatrice du Pas-de-Calais, Brigitte Bourguignon, a ainsi porté un amendement en concertation avec l'Union nationale des associations familiales (Unaf) afin de garantir la continuité de la protection sociale, soulignant que l'absence de couverture santé pour les nouveau-nés et les mères durant les premiers mois constitue un frein majeur au recours à ce nouveau congé.