Saison de vente des calendriers en France : qui a le droit de frapper à votre porte et comment vous prémunir contre les arnaques ?

Avec l'arrivée de l'hiver et l'approche des fêtes de fin d'année, le phénomène du démarchage à domicile se répète dans les différentes villes et quartiers de France : sapeurs-pompiers et facteurs s'attellent à distribuer les calendriers annuels en échange de dons financiers. Bien que cette tradition constitue un soutien essentiel aux œuvres sociales des pompiers, particulièrement après des étés éprouvants marqués par une lutte incessante contre les incendies, cette période est devenue une opportunité exploitée par des escrocs pour commettre des fraudes ou repérer les lieux en vue de cambriolages.

Le cadre légal : une tradition historique et non une activité commerciale ordinaire

Selon la plateforme « HelloAsso », les origines de cette coutume remontent à l'époque romaine, servant de moyen de collecte de fonds au profit d'initiatives et d'associations locales. Sur le plan juridique, cette activité ne relève pas du Code de la consommation relatif au démarchage à domicile, mais s'inscrit dans les usages et le droit commun, et les préfectures ne délivrent pas d'autorisations commerciales pour celle-ci.

L'avocat Alexis Alcel de Tolza a précisé que cette démarche est juridiquement assimilée à un « appel à la générosité publique », qui requiert théoriquement une déclaration préalable auprès de la préfecture en vertu de la loi du 1er juillet 2021, tout comme les maires et les préfets ont le droit de la réglementer ou de la restreindre pour des motifs d'ordre public.

Qui est habilité à vendre des calendriers ?

Les autorités soulignent que n'importe qui ne peut frapper à la porte des résidents pour vendre des calendriers, les catégories autorisées sous conditions se limitant aux suivantes :

1. Les sapeurs-pompiers : Il leur est permis, depuis la Seconde Guerre mondiale, de faire du porte-à-porte pour financer les œuvres sociales de leurs amicales (telles que le soutien aux orphelins et aux blessés, ou l'organisation d'activités pour les enfants). Il est exigé que le sapeur-pompier porte sa tenue officielle complète, soit muni de sa carte professionnelle, dispose de l'accord de sa hiérarchie et délivre un reçu de don immédiat sur demande.

2. Les facteurs : Ils ont le droit de vendre des calendriers selon des règles précises ; ils les achètent eux-mêmes à leurs propres frais auprès d'imprimeurs et effectuent leurs tournées en dehors de leurs heures de service officielles.

3. Les éboueurs : Les règles varient d'une municipalité à l'autre. La majorité d'entre elles interdisent formellement cette pratique. À Paris, par exemple, un arrêté préfectoral interdit aux agents municipaux, y compris les agents de collecte des déchets, de vendre des calendriers.

Ceux qui n'en ont absolument pas le droit : La loi interdit formellement aux policiers, aux gendarmes, ainsi qu'aux employés des compagnies d'eau, de gaz et d'électricité de vendre le moindre calendrier. Si une personne prétend appartenir à ces organismes pour vendre un calendrier, la méfiance doit être immédiate.

Conseils de sécurité pour se prémunir contre les arnaques

Les escrocs ciblent le plus souvent les personnes âgées, isolées ou en situation de vulnérabilité. La région de « Saint-Lô Agglo » a récemment été le théâtre d'usurpations de fonction d'éboueurs vendant des calendriers initialement gratuits dans le but de soutirer de l'argent illégalement.

Afin de limiter les risques, il est recommandé de rester sur le pas de sa porte et de ne laisser personne pénétrer à l'intérieur du domicile, tout en évitant de laisser la personne seule pour aller chercher de l'argent. Il est également fortement conseillé de vérifier la carte professionnelle ou l'autorisation municipale, ainsi que de s'assurer de l'uniforme officiel des sapeurs-pompiers.

En cas de doute, il est possible de contacter la mairie pour s'assurer du déroulement de tournées officielles, ou d'appeler immédiatement les secours via le 17 (police et gendarmerie) ou le 18 (pompiers). Toute personne victime d'une escroquerie est en droit de se rendre au commissariat ou à la brigade de gendarmerie pour déposer une plainte formelle pour escroquerie ou vol aggravé.