Guide concis et complet pour demander l'asile en France

Par où commence le demandeur d'asile, et que faut-il préparer avant d'enregistrer sa demande ?
Nous résumons ici les principales étapes, les documents requis et les délais à respecter, afin que le parcours soit clair dès la première démarche et jusqu'à la notification de la décision.
Pour déposer une demande d'asile en France, il est nécessaire de suivre plusieurs étapes administratives, présentées ci-dessous :

01- Première étape : le passage obligatoire par les plateformes de premier accueil (SPADA) :

Pour déposer une demande d'asile, il est indispensable de passer par les structures de premier accueil désignées par l'État français. Il s'agit d'associations dédiées à l'accueil des demandeurs d'asile, qui font office d'intermédiaire avec la Préfecture (police).

La nature et les services de ces associations varient d'une région à l'autre, mais elles vous accompagnent le plus souvent dans les démarches administratives telles que la rédaction du récit, sa traduction, la préparation et le montage du dossier de demande d'asile, etc.

De même, les modalités de prise de contact avec ces structures diffèrent selon les territoires, tout comme le délai d'attente pour obtenir le premier rendez-vous, qui ne dépasse généralement pas 15 jours. Il est donc indispensable que le demandeur prenne contact au plus vite, par téléphone ou en se présentant directement sur place, pour solliciter un premier rendez-vous. Vous trouverez des informations détaillées dans cet article :
Que savez-vous des plateformes de premier accueil pour demandeurs d'asile en France (SPADA) ?

2- Deuxième étape : premier rendez-vous avec la plateforme d'accueil / l'association spécialisée :

Après la fixation du premier rendez-vous et votre présence au siège de l'organisme d'accueil / de l'association, un agent réalisera un entretien initial afin de vérifier votre identité et d'enregistrer vos données pour compléter le formulaire technique d'enregistrement de la demande d'asile, tout en s'assurant que votre dossier est complet pour transmission à la Préfecture. Ce formulaire comprend les renseignements suivants :
- Votre état civil : nom, prénom, nationalité, situation familiale, etc.
- Votre itinéraire : depuis votre départ de votre pays d'origine.
- Les dates : toutes les dates et étapes du parcours ainsi que le mode d'entrée en France.
- Antécédents de demande d'asile ou de protection : si vous avez déjà sollicité l'asile en France ou en Europe, etc.
Le formulaire ainsi qu'une photographie prise sur place par webcam seront ensuite transmis à la Préfecture.

Après cela, l'association adressera une copie de la fiche technique à la Préfecture (police). À l'issue de l'entretien, l'association vous remettra deux documents : le premier est une convocation indiquant la date et l'heure du rendez-vous en préfecture pour le relevé d'empreintes ; le second est une convocation pour un prochain rendez-vous avec l'association afin de finaliser les démarches administratives (ce premier rendez-vous de suivi a généralement lieu dans un délai maximal d'une semaine et est consacré au dossier administratif et médical ; un second rendez-vous associatif a lieu au plus tard sous 10 jours à deux semaines, dédié au remplissage du dossier OFPRA et à la relecture du récit), en plus d'un bon pour réaliser des photos d'identité et des feuilles destinées à rédiger votre récit détaillé.

03- Troisième étape : rendez-vous en préfecture et prise d'empreintes au Guichet Unique pour Demandeurs d'Asile (GUDA) :

À votre arrivée en préfecture à l'horaire prévu, il vous sera demandé de présenter une pièce d'identité ainsi que votre convocation, puis de patienter jusqu'à ce que vous soyez appelé pour la prise d'empreintes digitales sur un dispositif dédié.

Une fois les empreintes des dix doigts relevées, une seconde attente vous sera demandée pendant la vérification de vos antécédents dans les fichiers Eurodac et Visabio. La préfecture vous délivrera ensuite une Attestation de Demande d'Asile renouvelable. Trois cas de figure sont alors possibles :
*- Premier cas : si le représentant de la préfecture ne trouve aucune trace de vos empreintes ni aucune preuve de votre passage par un autre pays de l'Union européenne, votre dossier sera placé sous « procédure normale » (Procédure Normale).
*- Deuxième cas : si une concordance d'empreintes apparaît dans Eurodac ou s'il existe une preuve de votre passage par un autre pays que la France, vous serez placé en « procédure Dublin » (Procédure Dublin). Pour plus de détails, consultez cet article :
Règlement Dublin III et procédures d'entrée dans l'Union européenne : synthèse complète
*- Troisième cas : si la préfecture constate que vous avez fourni de fausses déclarations ou présenté des documents falsifiés, elle peut considérer que vous refusez de « coopérer » et placer votre dossier en « procédure accélérée » (Procédure Accélérée), une situation défavorable car l'examen du dossier y est plus rapide et plus sommaire.
Pour plus de précisions, lisez l'article : Qu'est-ce que la « procédure accélérée » ?

Par la suite, la préfecture vous remettra un livret dans une langue que vous comprenez, explicitant la raison du relevé d'empreintes, intitulé « Vous avez demandé l'asile dans l'Union européenne : quel pays est responsable de l'examen de ma demande ? », document destiné à fournir les informations relatives à la procédure Dublin.

Si vous relevez de la procédure normale, la préfecture vous remettra le dossier de demande d'asile qui devra être complété avec l'appui d'un conseiller de la plateforme d'accueil / association lors du rendez-vous fixé lors du premier entretien.

*- Précision : la préfecture doit obligatoirement vous remettre une « attestation de demande d'asile » mentionnant la procédure dans laquelle vous êtes orienté (normale, accélérée ou Dublin). Ce document prouve votre statut de demandeur d'asile : vous devez impérativement le conserver sur vous en cas de contrôle de police (en original ou en copie).

Il vous sera ensuite demandé d'attendre une troisième fois avant d'être reçu par le représentant de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii).

04- Quatrième étape : l'entretien avec le représentant de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) en préfecture :

Au cours de cet entretien, qui a généralement lieu au sein d'un bureau de l'OFII à la préfecture, l'agent vous exposera l'ensemble de vos droits et les conditions matérielles d'accueil (hébergement, allocation pour demandeur d'asile - ADA - avec carte bancaire, domiciliation administrative, prise en charge des vulnérabilités, etc.).

Quelle que soit la procédure assignée par la préfecture (normale, accélérée ou Dublin), vous avez droit aux conditions matérielles d'accueil, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Il convient de souligner l'importance de chaque détail lié à ces conditions d'accueil ; nous vous invitons à consulter le dossier complet dans l'article suivant :
Que savez-vous des plateformes de premier accueil pour demandeurs d'asile en France (SPADA) et pourquoi constituent-elles une étape indispensable ?

5- Cinquième étape : deuxième rendez-vous avec la structure d'accueil / l'association SPADA :

Une fois les démarches en préfecture accomplies, vous vous rendez à votre second rendez-vous associatif, muni de tous vos documents administratifs et en particulier de votre récit. Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à l'article suivant :
Quel récit présenter pour une demande d'asile en France ? Explications complètes et détaillées.

Lors de ce rendez-vous, un travailleur social vous aidera à compléter le formulaire de demande d'asile destiné à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) en langue française, comportant l'ensemble des éléments détaillés dans cet article :
Le dossier de demande d'asile en France : comment le remplir et quelles informations sont requises ?

À cette étape, veillez scrupuleusement à dater et signer le document. L'association adressera ensuite le dossier par voie postale en lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de vingt-et-un (21) jours à compter de la délivrance de l'attestation de demande d'asile AR LETTRE RECOMMANDEE (voir image ci-jointe).

Au cours de ce même rendez-vous, votre boîte postale sera activée, votre carte de domiciliation vous sera remise et votre dossier d'ouverture des droits à la santé sera constitué, vous ouvrant droit à une couverture médicale pour une durée d'un an renouvelable. Pour plus d'informations, consultez l'article suivant :
Qu'est-ce que le dossier de santé pour le demandeur d'asile en France ?

05- Sixième étape : activation du courrier et réception de la lettre d'enregistrement du dossier :

Après la transmission du dossier à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), vous recevrez un courrier confirmant l'enregistrement de votre demande d'asile auprès de l'Ofpra (la lettre d'introduction ou accusé de réception du dossier).

Viendra ensuite l'attente de la convocation de l'Ofpra pour l'audition individuelle, étape capitale qui déterminera l'issue de votre demande. Cette convocation intervient généralement sous 3 à 4 mois. Pour plus de détails, référez-vous à l'article suivant :
Que savez-vous de l'entretien Ofpra ? Audition avec un officier de protection de l'OFPRA

Le retrait régulier des courriers et correspondances officielles à l'adresse de domiciliation postale de l'association deviendra dès lors une démarche de routine.

*- Comment obtenir une assistance administrative et des conseils juridiques ?

Un nombre important d'associations se consacrent à l'accompagnement des personnes migrantes et des demandeurs d'asile. Nous publierons prochainement une liste complète dans un dossier dédié, sous le titre : Votre guide complet des associations en France qui accompagnent les demandeurs d'asile et les réfugiés.

Dossier spécial France News