21 novembre 2026
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Budget de l'UE : Une proposition de réduction de 200 milliards d'euros et une taxe numérique suscitent les réserves de Paris

Dans le cadre des négociations sur le budget de l'UE 2028-2034, Antonio Costa propose une réduction de 200 milliards d'euros et une taxe numérique, une approche vivement critiquée par Paris.

Budget de l'UE : Une proposition de réduction de 200 milliards d'euros et une taxe numérique suscitent les réserves de Paris
⚡ En bref
  • Proposition de réduction du budget européen d'environ 204 milliards d'euros pour satisfaire les pays « frugaux », menés par l'Allemagne, les Pays-Bas et la Suède.
  • Paris juge la proposition décevante et estime qu'elle ne constitue pas une base d'accord, sur fond de coupes dans les programmes de soutien, l'agriculture et la compétitivité.
  • Instauration d'une taxe numérique de 3 % sur les géants de la technologie et réaménagement du rythme de remboursement de la dette du plan de relance européen.

Dans le but de parvenir à un compromis financier global entre les États membres, le président du Conseil européen, António Costa, a dévoilé un projet révisé pour le budget général de l'Union européenne pour la période 2028-2034, prévoyant une réduction globale de près de 200 milliards d'euros, ainsi que l'instauration de nouvelles ressources financières, notamment une taxe sur les géants du numérique.

Réduire les dépenses pour satisfaire les pays « frugaux »

Le plan de Costa vise à ramener le budget proposé par la Commission européenne d'environ 2 000 milliards d'euros à 1 780 milliards d'euros, soit une baisse de 10 % représentant 204 milliards d'euros en prix courants. Cette démarche intervient après que Costa a amputé 49 milliards d'euros supplémentaires par rapport à la précédente version irlandaise, dans le but de répondre aux exigences du groupe des pays « frugaux », en tête desquels figurent l'Allemagne, les Pays-Bas et la Suède, qui insistent sur la réduction des contributions nationales globales.

Costa a souligné que sa proposition offre une base équilibrée conciliant les ambitions européennes et le maintien des contributions nationales dans des limites raisonnables, en plus de fournir un nouveau panier de ressources propres pour soutenir le budget commun.

Déception à Paris et conditions allemandes

Malgré les efforts de conciliation, la nouvelle proposition a fait l'objet de vives critiques avant le coup d'envoi du sommet du Conseil européen à Bruxelles. Une source à l'Élysée a indiqué que le nouveau cadre de négociation était « très décevant », soulignant que, dans sa forme actuelle, il « ne constitue pas une base valable pour parvenir à un accord ».

Dans un contexte connexe, les négociations budgétaires se sont encore compliquées après les déclarations du chancelier allemand Friedrich Merz, qui a affirmé qu'il n'y aurait pas d'accord financier sans l'approbation d'un soutien financier unifié et inconditionnel à l'Ukraine, ce qui a suscité des réserves de la part de plusieurs capitales européennes.

Des coupes touchant des secteurs vitaux

La répartition financière proposée révèle une baisse de 54 milliards d'euros des fonds destinés à l'agriculture, à la pêche et aux fonds de cohésion régionale, ce qui va à l'encontre des orientations du groupe des « Amis de la cohésion », qui rassemble 17 pays soucieux de protéger les dotations allouées aux régions les moins favorisées. Les coupes ont également touché les domaines de la compétitivité et de la défense à hauteur d'environ 95,5 milliards d'euros, tandis que le programme « Europe dans le monde », dédié à l'action extérieure, a reculé de 45 milliards d'euros.

Une taxe numérique de 3 % sur les grandes entreprises

Le projet de budget prévoit l'instauration d'une taxe unifiée de 3 % sur les services numériques, ciblant les revenus de la publicité en ligne, de l'intermédiation numérique et de la monétisation des données des utilisateurs. Cette taxe s'appliquera aux entreprises dont le chiffre d'affaires mondial dépasse 750 millions d'euros et dont le chiffre d'affaires au sein de l'Union européenne excède 50 millions d'euros, un modèle déjà en vigueur au niveau national en France, en Espagne et en Italie, et qui devrait rapporter environ 5 milliards d'euros par an au budget de l'Union.

Le paquet de nouvelles ressources propres comprend également l'affectation d'une part progressive des recettes du système d'échange de quotas d'émission de carbone atteignant 30 % d'ici 2034, l'instauration d'une taxe minimale sur le tabac de 15 % appliquée progressivement, et l'augmentation de la contribution sur les déchets d'emballages plastiques non recyclés de 0,80 à 1,25 euro par kilogramme, en plus d'affecter la totalité des recettes du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières au budget européen, tout en envisageant de futures redevances sur les crypto-actifs et l'utilisation des fréquences des réseaux 5G et 6G.

Rééchelonnement de la dette du plan de relance

Sur le plan financier, le président du Conseil européen propose de réduire les engagements de remboursement de la dette du plan de relance européen (NextGenerationEU) de 10 milliards d'euros pour la période 2028-2034. Bien que l'échéancier global de remboursement demeure fixé jusqu'en 2058, la proposition réajuste le rythme de remboursement du principal afin de faire face aux charges liées à la hausse récente des taux d'intérêt, le remboursement effectif devant débuter dès 2028 selon des montants révisés.

Source: Euronews (فرنسي)

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