Snap conclut un accord à l'amiable et évite un procès à Los Angeles sur l'addiction des adolescents

Sur les traces des groupes Meta, TikTok et YouTube, l'entreprise Snap, propriétaire de l'application Snapchat, a conclu un accord de règlement à l'amiable à Los Angeles, selon ce qu'ont annoncé les avocats de l'accusation lundi, entraînant l'annulation du deuxième procès test aux États-Unis centré sur l'addiction des adolescents aux réseaux sociaux.

En vertu de cet accord, dont le montant financier est resté secret et qui a été signé seulement deux jours avant le début des plaidoiries, Snap a évité pour la deuxième fois de comparaître pour la première fois devant un jury populaire. Ces plateformes géantes font face à des milliers de poursuites similaires regroupées devant les tribunaux de l'État de Californie, tandis que d'autres procès tests sont attendus au début de l'année 2027.

Un accord pour éviter la divulgation de documents internes

Snap a indiqué dans un communiqué que les parties concernées s'étaient félicitées d'être parvenues à une issue amiable à cette affaire. Un porte-parole du groupe a déclaré à l'Agence France-Presse (AFP) que l'entreprise poursuivait le renforcement des mesures de sécurité pour ses utilisateurs, soulignant que « la sécurité est un processus continu qui n'est jamais définitivement acquis ».

En revanche, John Morgan et Emily Jeffcott, les avocats de l'une des jeunes plaignantes identifiée comme « K. D. B. » (18 ans), ont déclaré : « Nous sommes fiers d'avoir obtenu justice pour nos clients dans ces procès tests jusqu'à présent, notamment K. D. B. et S. J. ». Les avocats ont affirmé que ces accords leur permettent de poursuivre leur démarche visant à demander des comptes aux dirigeants des réseaux sociaux.

Les deux jeunes plaignantes accusaient l'application d'avoir délibérément élaboré ses algorithmes et son design pour les rendre dépendantes, les plongeant ainsi dans la dépression, une anxiété sévère et des troubles du comportement alimentaire.

Précédents judiciaires et rendez-vous attendus en 2027

Cette initiative s'inscrit dans une tendance grandissante. Lors du premier procès test qui s'est tenu à Los Angeles en mars, un jury a reconnu Meta (Instagram) et YouTube (Google) coupables de négligence, leur ordonnant de verser une indemnité de six millions de dollars au profit d'une jeune fille, ce qui constitue un précédent judiciaire, alors que Snap et TikTok avaient préféré conclure un accord préalable avant l'ouverture des audiences.

Depuis lors, Meta, qui a fait appel de la décision prononcée à son encontre, a évité de laisser de nouveaux jurys rendre des verdicts dans ces dossiers. En août, le groupe a conclu un accord d'une valeur de plus de 18 milliards de dollars avec la quasi-totalité des États américains, accompagné de l'instauration de nouvelles restrictions applicables aux comptes des adolescents sur Instagram et Facebook.

De leur côté, TikTok et Snap ont pris l'habitude de recourir systématiquement à des accords à l'amiable avant l'ouverture des débats judiciaires, afin d'éviter la révélation de leurs documents internes devant les jurés et d'empêcher leurs hauts dirigeants d'avoir à témoigner, en premier lieu Evan Spiegel, directeur général de Snap, qui devait être appelé à la barre à Los Angeles.

Le prochain procès test, intenté par des districts scolaires, doit s'ouvrir en février 2027 devant la justice fédérale à Oakland, près de San Francisco. D'après les avocats de l'accusation, la reprise des procès suivants à Los Angeles est attendue pour mars 2027.