Prolongation de la prime carburant de 1 000 euros jusqu'en 2027 et élargissement du soutien aux secteurs touchés

Face à la crise actuelle qui touche le pays, le gouvernement a officiellement décidé de prolonger le dispositif de la Prime carburant accordée par les entreprises jusqu'en 2027.
Le ministre délégué chargé de l'Industrie, Roland Lescure, a affirmé que cette mesure gouvernementale constitue un levier législatif essentiel offrant aux entreprises une souplesse financière accrue pour soutenir le pouvoir d'achat de leurs salariés face à la hausse continue des coûts de transport et des carburants.

Intégration de la prime dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale

Le ministre Roland Lescure a précisé que la décision de prolongation jusqu'en 2027 sera intégrée au projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Cette prime a pour particularité d'être totalement exonérée d'impôts et de cotisations sociales, ce qui incite les entreprises à y recourir.

Le gouvernement avait déjà pris les devants à la fin du mois de septembre en relevant le plafond de cette prime de 600 euros à 1 000 euros par an et par salarié.
Dans ce cadre, le ministre de l'Économie et des Finances a déclaré : « Jusqu'à l'année dernière, les entreprises pouvaient verser une prime carburant allant jusqu'à 300 euros. Compte tenu de la crise actuelle, nous avons décidé de la porter à 1 000 euros, et le gouvernement proposera un amendement législatif afin de pérenniser ce plafond pour l'année prochaine. »

Serge Papin, ministre délégué chargé des PME, a souligné lors d'une conférence de presse à Bercy annonçant ces mesures : « Nous faisons ainsi de la prime carburant un soutien concret au pouvoir d'achat, que les entreprises peuvent mettre en place au bénéfice de leurs salariés. »

En quoi consiste cette aide ? Qui sont les bénéficiaires et comment l'obtenir ?

La prime carburant octroyée par les entreprises est un soutien financier volontaire et facultatif accordé par l'employeur à ses salariés pour les aider à faire face à leurs frais de déplacement, et non une aide directe versée par l'État.

Selon le portail Service-Public, cette prime a vocation à prendre en charge tout ou partie des dépenses liées aux carburants traditionnels (essence et diesel), ou les frais de recharge des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène. Les catégories éligibles sont les suivantes :

Contrats éligibles : les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI), contrat à durée déterminée (CDD), les alternants ainsi que les stagiaires en entreprise.

Salariés à temps partiel : si leur durée de travail est supérieure à 50 % de la durée légale hebdomadaire, ils bénéficient de la totalité de la prime au même titre que les salariés à temps plein. Si la durée est inférieure à 50 %, le montant de la prime est calculé au prorata de la moitié de la durée légale de travail.

Conditions de versement et modalités de demande

Nature de l'aide : l'aide est facultative et laissée à l'appréciation de l'employeur, sauf stipulation contraire prévue par la convention collective de l'entreprise.

Mode de versement : l'indemnité peut être versée directement sur le bulletin de paie mensuel ou sous forme de « titres mobilité ».

Démarches : aucun formulaire officiel complexe n'est requis de la part du salarié, et aucune preuve préalable des dépenses de carburant n'est exigée dans le cadre de cette campagne. Il suffit au salarié de s'adresser directement à la direction de son entreprise ou au service des ressources humaines (RH) pour vérifier si le dispositif est mis en œuvre.

Prolongation du soutien au gazole non routier (GNR) et surveillance des marchés

Dans un registre connexe, le ministre des PME, Serge Papin, a annoncé une série de mesures complémentaires destinées à soutenir les secteurs du bâtiment et de l'agriculture, notamment la prolongation du soutien au gazole non routier (GNR) jusqu'au 31 décembre.

Le ministre a assuré la mobilisation des services de l'État pour préserver la trésorerie des entreprises en difficulté grâce au report de cotisations sociales et au rééchelonnement des dettes fiscales, invitant les chefs d'entreprise à solliciter les conseillers économiques et les commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP), tout en rappelant l'accès possible à des « prêts flash » via Bpifrance.

Le ministre a conclu ses déclarations par une mise en garde formelle adressée aux distributeurs de carburants : « Le suivi des marges de transport et de distribution demeure actif, particulièrement avec la hausse des prix des produits raffinés. Jusqu'ici, aucun abus n'a été constaté, mais si nous décelons la moindre dérive, nous encadrerons immédiatement les marges ; l'ensemble de nos outils de régulation est d'ores et déjà prêt. »

France News / AFP