Le Parlement français abroge l'interdiction de location des « passoires thermiques » à l'initiative de l'extrême droite
L'Assemblée nationale a voté en faveur d'un amendement porté par le Rassemblement national, abrogeant l'interdiction progressive de louer les logements énergivores, malgré l'opposition du gouvernement et des associations.
- L'Assemblée nationale adopte, à une courte majorité de 108 voix contre 102, l'abrogation des restrictions liées au diagnostic de performance énergétique (DPE).
- L'amendement neutralise les dispositions de la loi Climat et résilience de 2021 qui prévoyaient l'interdiction de louer les logements classés F et G.
- Les organisations de défense des locataires qualifient cette décision de « désastre » et réclament une seconde délibération pour protéger les ménages modestes.
L'Assemblée nationale française a été le théâtre d'un tournant majeur sur le front du logement, après le vote favorable des députés, mardi, à un amendement législatif initié par le Rassemblement national (RN), abrogeant l'interdiction progressive de louer les logements à faible performance énergétique, couramment appelés « passoires thermiques ».
Une majorité parlementaire fait tomber les restrictions du DPE
Cet amendement a été adopté d'une courte tête, avec 108 voix pour et 102 voix contre, grâce à une large mobilisation des droites et de l'extrême droite, rassemblant des députés du Rassemblement national (RN), de l'Union des droites pour la République (UDR), des Républicains (LR) et une partie du groupe Horizons. L'amendement vise à revenir sur les dispositions de la loi Climat et résilience de 2021, qui instaurait une interdiction progressive de mise en location des biens immobiliers affichant les pires notes au diagnostic de performance énergétique (DPE).
Le scrutin est intervenu dans le cadre de l'examen d'une proposition de loi gouvernementale destinée à faire face à la crise aiguë du logement qui frappe le pays. L'article principal du texte, tel qu'adopté par le Sénat en juillet, prévoyait d'assouplir le calendrier en permettant aux propriétaires de logements classés F et G de continuer à les louer sous certaines conditions, comme l'engagement de réaliser des travaux de rénovation, avant que le nouvel amendement ne vienne purement et simplement supprimer cette interdiction.
Vif débat entre la droite et le gouvernement
Après l'adoption de l'amendement, Frédéric Falcon, député du Rassemblement national et auteur du texte, s'est félicité de ce qu'il a qualifié de suppression de contraintes ayant causé d'immenses préjudices et aggravé la crise du marché locatif depuis des années. M. Falcon a formulé le vœu que cette suppression perdure tout au long du parcours législatif, particulièrement lors des travaux de la commission mixte paritaire (CMP) réunissant députés et sénateurs.
En revanche, l'entourage du ministre du Logement, Vincent Jeanbrun (LR), qui avait émis un avis défavorable et exprimé son opposition à l'amendement, a assuré que le gouvernement respectait la souveraineté du Parlement, tout en soulignant que ce vote ne reflétait ni la position de l'exécutif ni les souhaits du ministre. À ce stade, le cabinet ministériel n'a pas précisé s'il solliciterait ou non une seconde délibération.
Mise en garde sur les conséquences pour les locataires et les ménages modestes
Cette décision a provoqué une vague de vives critiques de la part des acteurs sociaux et environnementaux. Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation Abbé Pierre, a dénoncé ce qu'il a assimilé à une victoire du « populisme climatique », la qualifiant de véritable catastrophe pour les locataires, et a exhorté le gouvernement à organiser un second vote pour rectifier le tir.
De son côté, Damien Barbosa, de l'alliance « Rénovons », dédiée à la rénovation énergétique, a alerté sur le fait que les députés ont préféré prendre le parti des propriétaires les plus fortunés et laisser les classes populaires affronter la flambée des factures, le froid en hiver et les vagues de chaleur en été. M. Barbosa a également rappelé que la moitié des logements mal isolés mis en location appartiennent aux 30 % des ménages les plus aisés de France.
Source: CNews





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