Mélenchon et le Conseil constitutionnel : une bataille silencieuse qui dessine les contours de la présidentielle de 2027
Un bras de fer juridique et institutionnel feutré se prépare entre le Conseil constitutionnel et La France insoumise, préfigurant des tensions majeures en vue de l'élection présidentielle de 2027 en cas de victoire de Jean-Luc Mélenchon.
- Les tentatives de La France insoumise de recourir à l'article 11 de la Constitution pour convoquer une assemblée constituante se heurtent à des objections juridiques et aux gardiens de la Constitution.
- Un débat croissant émerge sur la légitimité populaire face aux contraintes institutionnelles, sur fond de comparaisons entre les tactiques de la gauche radicale et les thèses de l'extrême droite.
- Les mesures fiscales et sociales majeures proposées par Jean-Luc Mélenchon risquent d'être soumises à la censure stricte du Conseil constitutionnel en cas d'accession au pouvoir.
La scène politique française s'oriente vers un conflit juridique et constitutionnel intense, qui se joue loin des projecteurs, entre le Conseil constitutionnel et La France insoumise (LFI) ; un litige susceptible d'éclater en cas de victoire du dirigeant de la gauche radicale, Jean-Luc Mélenchon, à l'élection présidentielle prévue en 2027. Cette tension sous-jacente intervient alors que la confrontation ouverte entre le président du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand, et le parti d'extrême droite Rassemblement national a monopolisé l'attention médiatique récente.
L'article 11 au cœur du contentieux institutionnel
L'origine de la crise réside dans l'affirmation du président du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand, selon laquelle aucune révision de la Constitution ne peut être adoptée par référendum direct sans l'approbation préalable du Parlement en vertu de l'article 89 de la Constitution, écartant ainsi le recours à l'article 11, utilisé par le général Charles de Gaulle en 1962. Bien que La France insoumise ait évité de s'immiscer directement dans cette polémique, son programme « L'Avenir en commun » s'appuie principalement sur l'article 11 pour convoquer une assemblée constituante chargée de poser la première pierre de la Sixième République.
Dans des déclarations accordées au journal « Libération », la députée Clémence Guetté a assuré que des constitutionnalistes soutiennent l'existence d'une issue légale pour cette voie, soulignant que le passage par l'article 89 accorderait au Sénat, à majorité conservatrice, le pouvoir de bloquer cette transformation majeure. Les partisans de Mélenchon justifient leur position en faisant valoir que la Constitution de 1958 ne contient aucun texte régissant le mécanisme d'élaboration d'un texte fondateur entièrement nouveau, estimant que les institutions en place n'ont pas la légitimité démocratique nécessaire pour entraver la volonté de changement.
Débat sur la légitimité et le contrôle de constitutionnalité
Cette approche suscite un large scepticisme parmi les spécialistes du droit constitutionnel. Denis de Béchillon, professeur émérite à l'université de Pau, estime en effet qu'il n'y a pas de distinction juridique entre la modification de la Constitution et l'établissement d'une assemblée constituante : toucher à la substance du texte demeure une révision qui exige le respect des procédures établies. À l'opposé, les cadres de gauche, à l'instar de Jérôme Gleizes et de la députée Clémence Guetté, défendent la nécessité de bâtir un rapport de force fondé sur la majorité populaire pour imposer le processus constituant, rejetant tout parallèle avec l'extrême droite. Mme Guetté a ainsi insisté sur le fait que le projet de sa formation vise à rendre le pouvoir au peuple, tandis que celui du Rassemblement national a pour but de restreindre les droits des étrangers.
La méfiance envers le Conseil constitutionnel n'est pas un fait nouveau pour Jean-Luc Mélenchon, qui a dénoncé à plusieurs reprises ce qu'il perçoit comme une confiscation de la souveraineté populaire par neuf membres désignés, s'appuyant sur des décisions passées telles que la censure en 2017 de la taxe de 3 % sur les dividendes distribués, ainsi que la validation par le Conseil de la très contestée réforme des retraites en 2023, malgré une forte contestation populaire.
Les réformes économiques et sociales sous la loupe
Ce contentieux comporte une dimension socio-économique particulièrement sensible, les propositions économiques de La France insoumise — comme la « taxe Zucman », le plafonnement des successions à douze millions d'euros et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu — étant susceptibles de se heurter à une vive opposition du Conseil constitutionnel, au nom de la protection du droit de propriété individuelle et de la prohibition des impôts confiscatoires garantis par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Pierre Crétois, co-rédacteur du volet constituant du parti, estime que la Constitution actuelle protège les libertés économiques au détriment de la justice sociale, ce qui nécessite la rédaction d'une nouvelle Constitution réorganisant les priorités en faveur de la dignité humaine. Dans le même sens, le député Pierre-Yves Cadalen plaide pour une limitation des compétences des juges constitutionnels dans les domaines fiscal et économique, en vue de les cantonner à la préservation des droits fondamentaux, tandis que le député Aurélien Taché appelle de ses vœux un modèle de Conseil constitutionnel portant une vision humaniste globale.
Une histoire marquée par les frictions avec les juges constitutionnels
Cette tension rappelle les affrontements historiques survenus entre les forces de gauche et le Conseil constitutionnel, notamment en 1982 sous la présidence socialiste, lorsque les juges avaient censuré certaines dispositions des lois de nationalisation, avant que la relation ne s'apaise par la suite. Mélenchon a toutefois exprimé de rares appréciations positives, saluant notamment la décision du Conseil de juillet 2018 ayant consacré le principe de « fraternité » et aboli le « délit de solidarité » visant des militants venus en aide aux personnes migrantes et demandeuses d'asile, ce qui illustre la sensibilité des questions liées aux droits fondamentaux et leur impact sur le tissu social en France.
Source: L’Express





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