19 novembre 2026
Urgent
Course à l'Élysée 2027 : Le rapprochement entre les Écologistes et Mélenchon suscite la colère de Glucksmann et bouscule les équilibres à gaucheSommet tripartite entre Trump, Poutine et Xi en Chine : Paris minimise son impact sur la sécurité européenneLe ministre français des Affaires étrangères minimise le sommet de Shenzhen : « Poutine, Trump et Xi n'aboutiront à rien »Sommet historique de Shenzhen : Paris minimise les craintes, tandis que Trump, Poutine et Xi discutent de la paix en UkraineUn sommet tripartite historique entre Trump, Poutine et Xi suscite l'inquiétude européenne et le scepticisme françaisFrance : Glucksmann critique vivement Tondelier pour avoir ouvert la porte à une alliance présidentielle avec MélenchonCourse à l'Élysée 2027 : Le rapprochement entre les Écologistes et Mélenchon suscite la colère de Glucksmann et bouscule les équilibres à gaucheSommet tripartite entre Trump, Poutine et Xi en Chine : Paris minimise son impact sur la sécurité européenneLe ministre français des Affaires étrangères minimise le sommet de Shenzhen : « Poutine, Trump et Xi n'aboutiront à rien »Sommet historique de Shenzhen : Paris minimise les craintes, tandis que Trump, Poutine et Xi discutent de la paix en UkraineUn sommet tripartite historique entre Trump, Poutine et Xi suscite l'inquiétude européenne et le scepticisme françaisFrance : Glucksmann critique vivement Tondelier pour avoir ouvert la porte à une alliance présidentielle avec Mélenchon
Disponible en: 🇩🇿 العربية 🇬🇧 English 🇫🇷 Français ⚙ Traduction automatique
Actualités France

France : durcissement des conditions de découvert bancaire dès ce vendredi pour protéger les clients du surendettement

De nouvelles règles encadrant les découverts bancaires autorisés entrent en vigueur ce vendredi en France, imposant une vérification systématique de la solvabilité des clients afin de limiter les risques de surendettement.

France : durcissement des conditions de découvert bancaire dès ce vendredi pour protéger les clients du surendettement
⚡ En bref
  • Obligation pour les banques d'évaluer la solvabilité du client avant d'octroyer une autorisation de découvert, quels qu'en soient le montant ou la durée.
  • Maintien des autorisations existantes sans modification et sans suppression du système de découvert déjà en place.
  • Obligation pour les établissements bancaires d'informer immédiatement le client des frais et intérêts en cas de dépassement du plafond pendant plus d'un mois.

La France applique, à compter de ce vendredi, de nouvelles règles régissant les opérations bancaires quotidiennes, plus particulièrement les découverts autorisés. Cette mesure intervient dans un contexte de rumeurs contradictoires sur le sort de cette facilité financière courante, sur laquelle s'appuient de nombreux citoyens, résidents et étrangers pour couvrir leurs dépenses mensuelles avant le versement de leurs salaires.

Le découvert bancaire a-t-il été supprimé en France ?

La Fédération bancaire française a démenti toute interdiction de cette facilité, précisant que le découvert bancaire n'a pas été et ne sera pas supprimé à compter du 20 novembre 2026, contrairement à certaines affirmations, mais qu'il s'agit d'une modification réglementaire de ses conditions d'octroi ; les établissements bancaires étant désormais tenus d'examiner la capacité de remboursement du client lors de toute nouvelle demande d'autorisation.

Une évaluation obligatoire de la solvabilité pour tous

Selon les informations publiées par le ministère français de l'Économie sur son site internet, les banques n'étaient auparavant tenues de vérifier la solvabilité du client que si le montant dépassait 200 euros et que la durée de remboursement excédait un mois. Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, cette procédure obligatoire a été généralisée à toutes les demandes de découvert, quels qu'en soient le montant ou la durée, même pour des sommes très modestes, étant entendu que l'évaluation doit être proportionnée à l'importance de la facilité sollicitée et à sa durée de remboursement.

Quelle est la situation des comptes actuels ?

Pour les résidents et les clients disposant déjà d'une autorisation de découvert, la Fédération bancaire a confirmé que ces autorisations restent valables sans aucun changement ; le client n'aura pas à solliciter l'accord de sa banque à chaque retrait, le montant autorisé restant accessible dans les limites du plafond préalablement convenu.

Contexte de la décision et frais de dépassement (Agios)

Ces mesures s'appuient sur une ordonnance prise le 3 septembre 2025, transposant une directive du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relative aux contrats de crédit aux consommateurs. D'après le portail officiel de l'administration française (Service Public), cette législation vise à garantir une meilleure protection aux emprunteurs, à réduire les risques de surendettement et à harmoniser les normes au sein du marché européen.

Concernant les intérêts de retard et les frais bancaires résultant d'un dépassement de l'autorisation accordée (agios), les banques sont désormais tenues de notifier sans délai au client le montant du dépassement, le taux d'intérêt, les frais applicables et la date d'échéance finale, dans le cas où ce dépassement est significatif et se prolonge pendant plus d'un mois consécutif.

Source: 20 Minutes

Que pensez-vous de cette actualité ?

Articles similaires

Commentaires (0)

Soyez le premier à commenter cet article.