16 novembre 2026
Urgent
Disponible en: 🇩🇿 العربية 🇬🇧 English 🇫🇷 Français ⚙ Traduction automatique
Actualités France

France : La région Nouvelle-Aquitaine consacre les règles de probité, de neutralité et de laïcité pour ses agents et ses élus

France : La région Nouvelle-Aquitaine consacre les règles de probité, de neutralité et de laïcité pour ses agents et ses élus
⚡ En bref
  • Révision de la charte de déontologie de la région Nouvelle-Aquitaine afin de consacrer la probité, la transparence et de prévenir les conflits d'intérêts et la fraude.
  • Réaffirmation des devoirs de neutralité, du respect de la laïcité et de l'égalité de traitement comme piliers essentiels du service public.
  • Mise à disposition d'un référent déontologue pour les agents et les élus, sous le sceau de la plus stricte confidentialité.

Dans le cadre du renforcement de la transparence et de la bonne gestion des deniers publics, la région Nouvelle-Aquitaine a révisé et actualisé en 2020 sa « charte de déontologie » destinée aux agents et aux élus, afin de servir de guide professionnel contraignant orientant l'action des conseillers régionaux comme des cadres administratifs.

Garantir la transparence et lutter contre les conflits d'intérêts

Élaborée sur la base des meilleures pratiques documentées en matière d'éthique professionnelle et de probité, cette charte a pour vocation de garantir la transparence des procédures et d'assurer une gestion saine des fonds publics. Elle vise également à prévenir toute pratique susceptible d'exposer les agents et les responsables régionaux à des soupçons de fraude ou d'infractions pénales, en premier lieu le trafic d'influence et la prise illégale d'intérêts.

Laïcité et neutralité : des obligations fondamentales du service public

La charte définit le cadre des droits et des devoirs incombant aux élus et aux agents, insistant sur les valeurs de dignité, de probité, d'impartialité et d'intégrité. Le texte impose à l'ensemble du personnel un devoir de stricte neutralité et le respect du principe de laïcité, ainsi que la consécration de l'égalité de traitement et d'une totale transparence afin d'éviter toute forme de conflit d'intérêts au sein de l'institution régionale.

Un droit de consultation garanti par le secret professionnel

Conformément aux dispositions de la loi, chaque agent ou élu régional dispose du droit de consulter un « référent déontologue ». Ce dernier a pour mission de prodiguer tous les conseils utiles pour assurer le respect des obligations et principes éthiques adoptés, avec l'assurance d'échanges conduits dans une confidentialité totale et le strict respect du secret professionnel.

Source: Nouvelle Aquitaine

Que pensez-vous de cette actualité ?

Articles similaires

Commentaires (0)

Soyez le premier à commenter cet article.