La justice française contraint une militante écologiste à verser 125 000 euros avant de pouvoir faire appel de sa condamnation pour dénigrement des vins de Bordeaux
La cour d'appel de Bordeaux a conditionné l'examen de l'appel de la militante écologiste Valérie Murat au paiement préalable de 125 000 euros de dommages et intérêts infligés pour dénigrement de la filière viticole.
- La cour d'appel de Bordeaux exige le versement d'une somme de 125 000 euros pour examiner le recours déposé.
- La condamnation avait été prononcée par le tribunal de Libourne à la suite d'accusations d'atteinte à la réputation des vins de Bordeaux.
- Valérie Murat, porte-parole de l'association Alerte aux toxiques, demande l'accès à son droit d'appel et dénonce ce qu'elle qualifie de tentative de musellement.
La cour d'appel de Bordeaux a refusé d'accorder à Valérie Murat, porte-parole de l'association « Alerte aux toxiques », le droit de faire appel de la décision rendue à son encontre, exigeant le règlement préalable et intégral de la somme de 125 000 euros à laquelle elle avait été condamnée par le tribunal de Libourne.
Une condition financière stricte pour la recevabilité de l'appel
Cette décision de justice intervient après la condamnation de la militante écologiste pour dénigrement et préjudice causé à la filière des vins de Bordeaux, à la suite de la publication de données et de rapports dénonçant la présence de résidus de pesticides chimiques dans plusieurs produits issus du vignoble régional.
La cour d'appel a affirmé que le dossier de recours ne sera ni ouvert ni examiné tant que le montant fixé n'aura pas été intégralement versé et sans délai, plaçant ainsi la militante et l'association de défense de l'environnement dans une situation financière complexe qui entrave la poursuite de la procédure judiciaire.
Des appels à lever les entraves
De son côté, la militante engagée contre les pesticides a vivement protesté contre cette mesure, réclamant l'accès à une voie d'appel démocratique et légale sans restrictions financières excessives, et qualifiant cette obligation de moyen visant à réduire au silence la société civile ainsi que les alertes relatives à la santé publique et à l'environnement en France.
Source: rue89bordeaux





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