Une responsable d'Amnesty International France : « La précarité des étrangers n'est pas une exception... elle est structurelle dans notre système »
Une responsable d'Amnesty International France dénonce une bureaucratie défaillante qui plonge des centaines de milliers d'étrangers dans une précarité devenue structurelle, au cœur des vifs débats sur la régularisation des travailleurs sans-papiers.
- Une responsable d'Amnesty International France a affirmé que la précarité des étrangers est devenue une crise structurelle et non une exception, face aux lourdeurs bureaucratiques et à l'accumulation d'environ 930 000 demandes en attente de traitement.
- La situation administrative actuelle engendre un coût élevé qui affecte la stabilité humaine des étrangers, perturbe l'activité des employeurs et épuise les ressources de l'administration publique par la multiplication des recours et l'engorgement.
- Le Parti socialiste a déposé une proposition de loi pour régulariser environ 300 000 travailleurs sans-papiers ayant exercé au moins 6 mois d'activité au cours des deux dernières années, afin de garantir leurs droits légaux.
- Cette proposition de loi suscite une division politique : soutenue par la gauche et les ONG de défense des droits humains, elle se heurte au refus du gouvernement, de la droite et de l'extrême droite, opposés à toute régularisation automatique.
Une véritable crise ignorée par les discours politiques
L'auteure souligne que les discours dominants — notamment en période d'élection présidentielle — se concentrent exclusivement sur un durcissement accru et davantage de contrôles, tout en ignorant une véritable crise vécue quotidiennement par le système :
— Dans une décision rendue début mai 2026, le Conseil d'État a enjoint au gouvernement français de garantir un accès effectif à la plateforme numérique d'administration des étrangers « ANEF ».
— Six mois plus tard, le ministre de l'Intérieur lui-même reconnaissait devant l'Assemblée nationale que le problème n'était « pas encore résolu », alors que le nombre de personnes en attente d'une décision sur leur dossier atteignait 930 000 en avril 2026.
— Pour des centaines de milliers d'étrangers, ce ne sont pas seulement leurs droits qui sont suspendus, mais leur vie entière qui est mise à l'arrêt dans l'attente de démarches administratives interminables.
Le triple coût du maintien du statu quo
Diane Vogelman explique que cette situation précaire entraîne un coût qui dépasse la dimension humaine, englobant des répercussions économiques et institutionnelles :
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Partie concernée |
Nature de l'impact |
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Les étrangers eux-mêmes |
Impossibilité de se projeter dans l'avenir, difficultés d'accès au logement, de changement d'emploi, de suivi d'une formation ou de regroupement familial. |
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Les employeurs |
Retards dans les embauches, suspension de contrats, difficultés à maintenir la continuité d'équipes en place depuis des années. |
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L'administration elle-même |
Engorgement chronique, multiplication des recours et contentieux, gaspillage continu de ressources pour réexaminer des dossiers dont la situation n'a pas changé. |
« En continuant d'ajouter des démarches, des conditions et des contrôles, nous obtenons exactement l'inverse :
plus de complexité, plus d'incertitude et plus de bureaucratie. »
La précarité n'est pas une exception... elle est structurelle
L'auteure estime que ce qui était autrefois perçu comme des cas individuels exceptionnels est devenu aujourd'hui une caractéristique structurelle du système :
— Une personne perd son emploi en raison du retard de délivrance d'un récépissé de renouvellement de titre de séjour bien qu'elle soit en situation régulière ; un salarié ne peut renouveler son contrat alors même que son titre de séjour est toujours valide.
— Un employeur renonce à embaucher un candidat par manque de confiance dans la célérité des démarches administratives.
Il ne s'agit pas d'incidents isolés, mais du produit direct d'un système excessivement complexe et épuisé par les réformes successives.
La proposition de loi : une opportunité de rétablir la confiance
Dans ce contexte, la proposition de loi déposée par le Parti socialiste pour la régularisation des travailleurs sans-papiers — examinée le 19 novembre — apparaît comme un premier pas sur la voie de la réforme :
— La condition principale : justifier d'une activité professionnelle d'au moins 6 mois (consécutifs ou non) au cours des deux dernières années.
— Quelque 300 000 personnes qui travaillent, paient des impôts et des cotisations sans bénéficier de leurs droits devraient en être les bénéficiaires.
— L'auteure appelle à aller bien au-delà de la régularisation : développer des titres de séjour pluriannuels, simplifier les procédures et garantir la continuité des droits sans rupture.
« Bâtir un système protecteur, fiable et respectueux de la dignité de chacun. Il ne s'agit pas d'une politique laxiste, mais d'une politique plus crédible et plus efficace. »
Réactions des différentes parties à la proposition de loi sur la régularisation des travailleurs sans-papiers
Voici les principales positions des partis et des acteurs concernés jusqu'à présent :
1 — Les partisans :
Le Parti socialiste et le bloc de gauche
Le projet a été présenté par le député Paul Christophle, avec le soutien du candidat à l'élection présidentielle Raphaël Glucksmann, qui l'a qualifié de « question de dignité et d'égalité des droits ».
Le président du groupe socialiste Boris Vallaud a déclaré : « Nous ne pouvons pas continuer à faire semblant de valoriser le travail tout en ignorant ceux qui s'activent dans nos cuisines, sur nos chantiers et qui s'occupent de nos aînés. »
Les bénéficiaires potentiels sont estimés entre 300 000 et 400 000 personnes travaillant dans le bâtiment, la restauration, l'agriculture et les services à la personne.
Amnesty International et les associations de défense des droits humains
— Elles considèrent qu'il s'agit d'une étape nécessaire pour mettre fin à « l'exploitation systématique » de ces travailleurs qui s'acquittent d'impôts et de cotisations sans jouir de leurs droits.
— Des personnalités de la société civile ont réclamé, dans une tribune publiée par Le Parisien et Les Échos, la sécurisation du statut des travailleurs étrangers indispensables à l'économie.
Les employeurs des secteurs sous tension
— Les représentants de certains secteurs en proie à une pénurie aiguë de main-d'œuvre ont exprimé leur soutien à une simplification des démarches, tout en privilégiant des solutions ciblées sur les métiers en tension plutôt qu'une régularisation générale.
2 — Les opposants :
Le Rassemblement national (extrême droite)
— Il a qualifié le projet d'« extrêmement dangereux », affirmant qu'il « encouragerait les passeurs et la traite des êtres humains ».
— Il réclame de concentrer les efforts sur l'expulsion des personnes entrées illégalement et le renforcement des contrôles aux frontières.
Le parti « Renaissance » (majorité présidentielle)
— La majorité des députés du parti s'oppose au projet. Le député Jean Terlier : « Le travail est un vecteur d'intégration, mais il ne confère pas à lui seul un droit automatique au séjour durable. »
— Le ministère de l'Intérieur a officiellement exprimé son opposition au texte et travaille avec le ministère du Travail à une alternative réservée uniquement aux métiers sous tension.
Le parti « Horizons » (Édouard Philippe)
— Le parti a affirmé : « Il n'y a pas, et il ne doit pas y avoir, de droit acquis à la régularisation automatique. »
Note : Cet article exprime l'opinion de son auteure en sa qualité de responsable chez Amnesty International France et ne reflète pas nécessairement une position officielle.
Source: Media part





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